09 Contrat d’utilisations spécifiques de phonogrammes

Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes

Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme publié à des fins de commerce,

si ce phonogramme fait l’objet d’une utilisation spéciale (au sein d’une publicité, d’un film, d’un spectacle, etc.). Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat est signé par tous les membres du groupe.

L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé l’ARTISTE)

Le PRODUCTEUR DE PHONOGRAMME (ci-après dénommé le PRODUCTEUR)

ARTICLE 1 – Objet

L’ARTISTE cède au PRODUCTEUR le droit d’autoriser une utilisation spécifique du phonogramme suivant :

Titre :         

Date et lieu de fixation :         

Cette utilisation spécifique est la suivante (cocher la bonne case et rayer les autres):

  • incorporation dans une œuvre audiovisuelle (film cinématographique, téléfilm, documentaire, clip vidéo, etc.) aux fins d’exploitation par tous procédés ;
  • incorporation dans un spectacle ;
  • incorporation dans une publicité aux fins de diffusion exclusivement sonore ;
  • incorporation dans une publicité aux fins de diffusion audiovisuelle ;
  • autre (à définir) : .

ARTICLE 2 – Exclusivité, durée et territoires

Le présent contrat est conclu à titre exclusif pour une durée de                ans à compter de la date de sa signature. L’utilisation spécifique est autorisée pour le(s) territoire(s) suivant(s) :

ARTICLE 3 – Redevances

En contrepartie de la cession de ses droits pour l’utilisation spécifique prévue par le présent contrat, l’ARTISTE recevra du PRODUCTEUR du phonogramme une redevance égale à         % des sommes hors taxes perçues par lui au titre   de cette utilisation.

Les états de redevances sont arrêtés le 31 décembre de chaque année civile. Le PRODUCTEUR les adresse à l’ARTISTE dans     un délai de trois mois suivant cette date, accompagnés du paiement des redevances. Si l’ARTISTE est constitué de plusieurs personnes physiques (groupe), le PRODUCTEUR adresse individuellement à chacun des bénéficiaires l’état des redevances et le paiement réparti à parts égales. L’ARTISTE aura la faculté de demander la communication de tout justificatif se rapportant aux comptes   des redevances.

ARTICLE 4 – Divers

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de domicile. Le présent contrat est soumis au droit du pays de production.

Fait à , le en           exemplaires originaux.

 

L’ARTISTE Le PRODUCTEUR

 

Publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP
© UNESCO 2009 CLT/CEI/DCE/2009/PI/141
Écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE
Les idées et opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’UNESCO.

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