Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes
Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme publié à des fins de commerce,
si ce phonogramme fait l’objet d’une utilisation spéciale (au sein d’une publicité, d’un film, d’un spectacle, etc.). Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat est signé par tous les membres du groupe.
L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé l’ARTISTE)
Le PRODUCTEUR DE PHONOGRAMME (ci-après dénommé le PRODUCTEUR)
ARTICLE 1 – Objet
L’ARTISTE cède au PRODUCTEUR le droit d’autoriser une utilisation spécifique du phonogramme suivant :
Titre :
Date et lieu de fixation :
Cette utilisation spécifique est la suivante (cocher la bonne case et rayer les autres):
- incorporation dans une œuvre audiovisuelle (film cinématographique, téléfilm, documentaire, clip vidéo, etc.) aux fins d’exploitation par tous procédés ;
- incorporation dans un spectacle ;
- incorporation dans une publicité aux fins de diffusion exclusivement sonore ;
- incorporation dans une publicité aux fins de diffusion audiovisuelle ;
- autre (à définir) : .
ARTICLE 2 – Exclusivité, durée et territoires
Le présent contrat est conclu à titre exclusif pour une durée de ans à compter de la date de sa signature. L’utilisation spécifique est autorisée pour le(s) territoire(s) suivant(s) :
ARTICLE 3 – Redevances
En contrepartie de la cession de ses droits pour l’utilisation spécifique prévue par le présent contrat, l’ARTISTE recevra du PRODUCTEUR du phonogramme une redevance égale à % des sommes hors taxes perçues par lui au titre de cette utilisation.
Les états de redevances sont arrêtés le 31 décembre de chaque année civile. Le PRODUCTEUR les adresse à l’ARTISTE dans un délai de trois mois suivant cette date, accompagnés du paiement des redevances. Si l’ARTISTE est constitué de plusieurs personnes physiques (groupe), le PRODUCTEUR adresse individuellement à chacun des bénéficiaires l’état des redevances et le paiement réparti à parts égales. L’ARTISTE aura la faculté de demander la communication de tout justificatif se rapportant aux comptes des redevances.
ARTICLE 4 – Divers
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de domicile. Le présent contrat est soumis au droit du pays de production.
Fait à , le en exemplaires originaux.
L’ARTISTE Le PRODUCTEUR
Diane Cause Musique - Sources & Billets 