Glossaire (en cours)

Artiste-interprète :

Personne qui interprète une œuvre, que cette œuvre soit ou non protégée par un droit d’auteur.

Dans le domaine de la musique, on distingue « l’artiste principal » et « l’artiste d’accompagnement » (musicien ou choriste) qui est recruté ponctuellement aux côtés de l’artiste principal. Quand un groupe permanent d’artistes est constitué   et que les prestations de ce groupe sont organisées sous le seul nom du groupe, l’ensemble du groupe est alors assimilé             à un « artiste principal ».

Auteur :

Personne qui crée une œuvre.

Dans le domaine de la musique, il s’agira de l’auteur des paroles d’une chanson ou du compositeur. Il est également possible d’être l’auteur de l’arrangement d’une œuvre préexistante.

Communication au public :

Communication au public par tout moyen, y compris par fil et sans fil, à l’exclusion de la mise à la disposition du public sur un réseau de communication en ligne.

Distribution :

Vente auprès du public des exemplaires matériels (CD, etc.) d’un phonogramme.

Exclusivité :

Ce terme signifie qu’une partie qui accorde une exclusivité à son cocontractant, pour une activité ou une exploitation, s’interdit, pendant la durée de cette exclusivité, de conclure un contrat avec un tiers pour la même activité ou la même exploitation.

Fixation :

Acte d’enregistrement ou d’incorporation d’une interprétation sur tous types de supports.

Fixation audiovisuelle :

Toute fixation non exclusivement sonore d’une interprétation.

Il est important de distinguer cette notion de la notion de phonogramme (fixation exclusivement sonore) car les droits sur ces deux types d’enregistrements ne sont pas les mêmes au plan international.

Mise à la disposition du public :

Rendre accessible une œuvre sur un réseau de communication en ligne, à tout moment et de tout endroit.

Pays de production :

Le pays dans lequel la majorité du budget de production est dépensé.

Phonogramme :

Toute fixation exclusivement sonore des sons provenant d’une interprétation ou d’autres sons.

Il ne faut pas confondre la notion de phonogramme avec le support matériel servant à la vente du phonogramme.

Phonogramme publié à des fins de commerce :

Phonogramme reproduit sur des supports mis en vente auprès du public.

Ces supports peuvent prendre la forme d’un « album » (reproduisant jusqu’à 12 phonogrammes) ou la forme d’un « single » (reproduisant seulement quelques phonogrammes).

Producteur de phonogramme :

Personne qui a l’initiative et la responsabilité de la fixation d’un phonogramme.

Producteur de vidéogramme :

Personne qui a l’initiative et la responsabilité d’une fixation audiovisuelle.

Redevances :

Rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation d’un phonogramme ou vidéogramme.

Représentation ou exécution publique :

Communication d’une œuvre au public par un procédé quelconque.

Radiodiffusion :

Diffusion hertzienne terrestre ou par satellite avec réception par le public.

Vidéogramme :

Toute fixation de suites d’images avec ou sans son incorporé.