Contrat de production phonographique, sans exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation non exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si…

Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour la production phonographique Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un musicien ou d’un choriste pour l’enregistrement d’un ou plusieurs phonogrammes qui seront publiés…