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photo : pochette de l’album – NVDES – Don’t Fvck Your Neighbor / The Other Side International Artist Organisation The IAO is the umbrella association for national organisations representing the…
Mois :février 2016
AMENDEMENT N°376
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 septembre 2015 CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE – (N° 3068) présenté par le Gouvernement ARTICLE 5 Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 212‑13‑1. – I. – La mise à la…
Glossaire (en cours)
Artiste-interprète : Personne qui interprète une œuvre, que cette œuvre soit ou non protégée par un droit d’auteur. Dans le domaine de la musique, on distingue « l’artiste principal »…
La gestion collective
Les contrats individuels sont essentiels mais ils ne suffisent pas ! Les contrats signés par les auteurs, les artistes-interprètes ou les producteurs sont une étape indispensable car ils permettent d’établir…
10 Contrat de management
10 Contrat entre un artiste principal et un manager Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles un manager peut être mandaté pour représenter l’artiste principal et gérer divers aspects de…
09 Contrat d’utilisations spécifiques de phonogrammes
Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme…
08 Contrat de distribution phono
Contrat de distribution de phonogramme Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la vente à une entreprise ou personne appelée « distributeur ». Le distributeur se verra…
