Les élans contrariés de la jeunesse
Le numérique. Ça change quoi ? Pour certains confrères de ma génération, ça change tout. Pour ceux qui arrivent et n’ont pas connu l’industrie de la musique d’avant la toile,…
Catégorie:Contrats
11 Contrat type de distribution au Québec en 2013
CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE (Audio & Vidéo) LE PRÉSENT CONTRAT A ÉTÉ CONCLU ENTRE : LE PRODUCTEUR corporation légale dûment constituée ayant son siège social au 6605 rue…
AMENDEMENT N°376
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 septembre 2015 CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE – (N° 3068) présenté par le Gouvernement ARTICLE 5 Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 212‑13‑1. – I. – La mise à la…
La gestion collective
Les contrats individuels sont essentiels mais ils ne suffisent pas ! Les contrats signés par les auteurs, les artistes-interprètes ou les producteurs sont une étape indispensable car ils permettent d’établir…
10 Contrat de management
10 Contrat entre un artiste principal et un manager Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles un manager peut être mandaté pour représenter l’artiste principal et gérer divers aspects de…
09 Contrat d’utilisations spécifiques de phonogrammes
Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme…
08 Contrat de distribution phono
Contrat de distribution de phonogramme Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la vente à une entreprise ou personne appelée « distributeur ». Le distributeur se verra…
07 Contrat de licence
Contrat de licence conclu par un producteur pour la fabrication et la commercialisation de phonogrammes Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la fabrication et l’exploitation commerciale…
06 Contrat de radiodiffusion
Contrat de radiodiffusion d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un organisme de radiodiffusion (radio ou télévision) pour la captation et la diffusion…
05 Contrat d’enregistrement d’un artiste live
Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un producteur pour l’enregistrement d’un spectacle. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat…
O4 Contrat d’engagement d’un artiste live
Contrat d’engagement d’un artiste,musicien ou choriste pour un spectacle Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un artiste principal, d’un musicien ou d’un choriste pour leur participation à un spectacle. Il…
03 Contrat exclusif de production phono
Contrat de production phonographique, avec exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si c’est…
02 Contrat de production phono sans exclu
Contrat de production phonographique, sans exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation non exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si…
01 Contrat d’engagement studio
Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour la production phonographique Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un musicien ou d’un choriste pour l’enregistrement d’un ou plusieurs phonogrammes qui seront publiés…
Diane Cause Musique - Sources & Billets 