La SOCAN et ses élections en quelques FAQ
Le vote pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration de la SOCAN est en cours. L’occasion de causer SOCAN! Qu’est-ce que la SOCAN ? La SOCAN est la société canadienne des auteurs,…
Catégorie:Gestion de droits
De la transparence dans l’industrie de la musique
Transparence : Propriété qu’a un corps, un milieu, de laisser passer les rayons lumineux, de laisser voir ce qui se trouve derrière. Luminosité, clarté de l’atmosphère. Qualité d’une personne dont les…
AMENDEMENT N°376
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 septembre 2015 CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE – (N° 3068) présenté par le Gouvernement ARTICLE 5 Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 212‑13‑1. – I. – La mise à la…
La gestion collective
Les contrats individuels sont essentiels mais ils ne suffisent pas ! Les contrats signés par les auteurs, les artistes-interprètes ou les producteurs sont une étape indispensable car ils permettent d’établir…
