O4 Contrat d’engagement d’un artiste live

Contrat d’engagement d’un artiste,musicien ou choriste pour un spectacle

Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un artiste principal, d’un musicien ou d’un choriste pour leur participation à un spectacle. Il précise quelles

sont les obligations du producteur du spectacle et quelles sont les obligations des artistes, des musiciens ou des choristes.

L’ARTISTE, le MUSICIEN ou le CHORISTE (ci-après dénommé l’ARTISTE) Le PRODUCTEUR DE SPECTACLE (ci-après dénommé le PRODUCTEUR)

ARTICLE 1 – Objet

M/Mme/Mlle          est engagé(e) en qualité de         

pour participer au spectacle suivant          .

NOTE : Le présent contrat doit être complété, en tant que de besoin, afin d’y inclure les mentions imposées par la législation sur le droit d’auteur, sur le travail et sur les contrats du pays où le contrat est conclu.

ARTICLE 2 – Date(s) et lieu(x) de l’engagement

Date(s) et lieu(x) des répétitions :         

Horaires :         

Date(s) et lieu(x) des spectacles :         

Horaires :         

ARTICLE 3 – Ponctualité

L’ARTISTE s’engage à être sur le lieu de répétition ou sur le lieu de spectacle aux horaires prévus par le présent contrat.

ARTICLE 4 – Rémunération

Pour chaque séance de répétition, le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE la rémunération suivante :               

Pour chaque représentation du spectacle, le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE la rémunération suivante :               

ARTICLE 5 – Frais de voyage, Hébergement et Défraiements

Si l’ARTISTE est contraint de voyager et de dormir à l’hôtel pour l’exécution du présent contrat, le PRODUCTEUR s’engage à:

  1. rembourser l’ARTISTE tout frais de déplacement ; et
  1. b) réserver et payer directement à l’ARTISTE une chambre d’hôtel pour une personne, petit déjeuner

Dès lors que l’ARTISTE est contraint de prendre ses repas hors de son domicile pour l’exécution du présent contrat,   le PRODUCTEUR s’engage à verser à l’ARTISTE une somme forfaitaire de par journée de voyage et/ou de travail de l’ARTISTE.

ARTICLE 6 – Enregistrements et diffusion radio ou télévisée

Tout enregistrement et toute diffusion radio ou télévisée doit faire l’objet d’un contrat spécifique entre l’ARTISTE et le PRODUCTEUR, sauf quand la diffusion est réalisée à titre strictement promotionnel.

Est considérée comme réalisée « à titre strictement promotionnel », et donc d’ores et déjà acceptée par l’ARTISTE, toute diffusion en vue d’une communication au public n’excédant pas une durée de                minutes.

Le PRODUCTEUR s’engage à obtenir auprès de l’organisme diffuseur la garantie que tout enregistrement de plus de                minutes ne sera conservé qu’après signature d’un contrat spécifique entre le PRODUCTEUR et l’organisme diffuseur.

ARTICLE 7 – Divers

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de domicile. Le présent contrat est soumis au droit du pays de production.

Fait à , le en           exemplaires originaux.

L’ARTISTE Le PRODUCTEUR

Publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP
© UNESCO 2009 CLT/CEI/DCE/2009/PI/141
Écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE
Les idées et opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’UNESCO.

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