La gestion collective
Les contrats individuels sont essentiels mais ils ne suffisent pas ! Les contrats signés par les auteurs, les artistes-interprètes ou les producteurs sont une étape indispensable car ils permettent d’établir…
Diane Cause Musique – Sources & Billets
Je ne suis pas un modèle, je suis libre.
Les contrats individuels sont essentiels mais ils ne suffisent pas ! Les contrats signés par les auteurs, les artistes-interprètes ou les producteurs sont une étape indispensable car ils permettent d’établir…
10 Contrat entre un artiste principal et un manager Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles un manager peut être mandaté pour représenter l’artiste principal et gérer divers aspects de…
Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme…
Contrat de distribution de phonogramme Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la vente à une entreprise ou personne appelée « distributeur ». Le distributeur se verra…
Contrat de licence conclu par un producteur pour la fabrication et la commercialisation de phonogrammes Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la fabrication et l’exploitation commerciale…
Contrat de radiodiffusion d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un organisme de radiodiffusion (radio ou télévision) pour la captation et la diffusion…
Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un producteur pour l’enregistrement d’un spectacle. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat…
Contrat d’engagement d’un artiste,musicien ou choriste pour un spectacle Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un artiste principal, d’un musicien ou d’un choriste pour leur participation à un spectacle. Il…
There is no doubt that the Montreal music scene is a vibrant and essential part of this city’s culture. From laid-back, funky songs to dance-inducing electro beats, people adore what…
August 19, 2014 By Will Straw Since the early ’00s, the city of Montreal has been known as the epicenter of Canadian musical experimentalism. Post-rock, the Godspeed scene, chamber pop,…
Contrat de production phonographique, avec exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si c’est…
Contrat de production phonographique, sans exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation non exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si…
Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour la production phonographique Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un musicien ou d’un choriste pour l’enregistrement d’un ou plusieurs phonogrammes qui seront publiés…