Contrat entre un artiste principal et un producteur pour autoriser des utilisations spécifiques de phonogrammes Ce contrat complète le contrat d’enregistrement conclu par l’artiste principal avec le producteur d’un phonogramme…

Contrat de distribution de phonogramme Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la   vente à une entreprise ou personne appelée « distributeur ». Le distributeur se verra…

Contrat de licence conclu par un producteur pour la fabrication et la commercialisation de phonogrammes Ce contrat permet à un producteur de phonogrammes d’en confier la fabrication et l’exploitation commerciale…

Contrat de radiodiffusion d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un organisme de radiodiffusion (radio ou télévision) pour la captation et la diffusion…

Contrat d’enregistrement d’un artiste lors d’un spectacle Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un producteur pour l’enregistrement d’un spectacle. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat…

Contrat d’engagement d’un artiste,musicien ou choriste pour un spectacle Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un artiste principal, d’un musicien ou d’un choriste pour leur participation à un spectacle. Il…

Contrat de production phonographique, avec exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si c’est…

Contrat de production phonographique, sans exclusivité Ce contrat organise, entre l’artiste principal et le producteur, une relation non exclusive pour l’enregistrement de phonogrammes qui seront publiés dans le commerce. Si…

Contrat d’engagement d’un musicien ou choriste pour la production phonographique Ce contrat définit les modalités d’engagement d’un musicien ou d’un choriste pour l’enregistrement d’un ou plusieurs phonogrammes qui seront publiés…