SOCAN and its election FAQ
The vote for the election of a new SOCAN board of directors is underway. Let’s talk about SOCAN! What is SOCAN? SOCAN is the Canadian society of songwriters, composers and…
Tag:Droits d’auteur
La SOCAN et ses élections en quelques FAQ
Le vote pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration de la SOCAN est en cours. L’occasion de causer SOCAN! Qu’est-ce que la SOCAN ? La SOCAN est la société canadienne des auteurs,…
La musique en ligne, c’est payant ? Oui quand même !
Juste avant le temps des fêtes, c’est le temps des galas. Dimanche dernier, le Gala de l’ADISQ nous a présenté son best of d’artistes et artisans de l’industrie de la…
AMENDEMENT N°376
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 septembre 2015 CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE – (N° 3068) présenté par le Gouvernement ARTICLE 5 Après l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 212‑13‑1. – I. – La mise à la…
