06 Contrat de radiodiffusion

Contrat de radiodiffusion d’un artiste lors d’un spectacle

Ce contrat organise la relation entre l’artiste principal et un organisme de radiodiffusion (radio ou télévision) pour la captation et la diffusion d’un spectacle. Si c’est un groupe permanent d’artistes, le contrat est signé par tous les membres du groupe. Le contrat permet à l’artiste de contrôler

l’enregistrement de ses concerts par un organisme de radio ou une télévision, et d’être rémunéré en cas de diffusion de tels enregistrements.

L’ARTISTE ou le GROUPE PERMANENT D’ARTISTES (ci-après dénommé L’ARTISTE) L’ORGANISME DE RADIODIFFUSION

ARTICLE 1 – Objet

L’ORGANISME DE RADIODIFFUSION procède à la captation sonore ou audiovisuelle des prestations de l’ARTISTE lors du spectacle mentionné ci-dessous en vue d’une diffusion de la prestation en direct ou en différé, en extrait ou intégralement, par la station de radio ou la chaîne de télévision suivante (nom ) :

Date du spectacle :

Lieu du spectacle :         

Titre du spectacle (s’il y a lieu) :         

Nombre d’heures d’enregistrement prévues :         

NOTE : Le présent contrat doit être complété, en tant que de besoin, afin d’y inclure les mentions imposées par la législation sur le droit d’auteur, sur le travail et sur les contrats du pays où le contrat est conclu.

ARTICLE 2 – Absence d’exclusivité

L’ARTISTE n’est soumis par ce contrat à aucune exclusivité. L’ARTISTE est par conséquent libre d’accepter la diffusion de ses prestations par une autre station de radio ou chaîne de télévision.

ARTICLE 3 – Autorisation d’exploitation et rémunération

L’ARTISTE autorise la captation de ses prestations lors du spectacle mentionné à l’article 1 et un nombre de          diffusion(s) de cet enregistrement par la station de radio ou la chaîne de télévision désignée ci-avant dans ledit article 1.

L’ORGANISME DE RADIODIFFUSION s’engage à verser à l’ARTISTE une rémunération de                au titre de cette exploitation.

NOTE : Les usages varient d’un pays à l’autre. Certaines législations limitent le nombre de diffusions autorisées tandis que d’autres ne contiennent pas de telles limitations.

Toute autre utilisation non prévue par le présent contrat est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’ARTISTE et au paiement d’une rémunération spécifique.

ARTICLE 4 – Divers

L’ORGANISME DE RADIODIFFUSION s’engage à remettre à l’ARTISTE une copie de l’intégralité de ce qui a été diffusé   par la station de radio ou la chaîne de télévision en exécution du présent contrat, et ce à titre gratuit.

Les parties s’engagent à s’informer mutuellement en cas de changement de domicile. Le présent contrat est soumis au droit du pays de production.

Fait à                , le                en                exemplaires originaux.

L’ARTISTE               L’ORGANISME DE RADIODIFFUSION

 

Publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
7 place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP
© UNESCO 2009 CLT/CEI/DCE/2009/PI/141
Écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE
Les idées et opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’UNESCO.

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